PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part l’entreprise Eponi, domiciliée 87 rue du Fontenoy, 59100 Roubaix, ci-après dénommée “Eponi”, et d’autre part les personnes désirant effectuer un achat via le site internet www.epni.fr ci-après dénommées le « Client ».
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Sloli pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.eponi.fr, sauf accord écrit préalable différent. La lecture de ces Conditions Générales de Vente vous est systématiquement proposée au moment de passer commande.
Par conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Eponi se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
LES PRODUITS
Le site www.eponi.fr présente et commercialise des livres personnalisés dont votre enfant est le héros.
Eponi apporte la plus grande attention à la rédaction des descriptions de ses produits, qui sont illustrés par une ou plusieurs images ou photographies. Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
De plus, la couleur et les motifs présentés sont susceptibles de varier. La responsabilité de Eponi ne pourra pas être engagée en cas de non-conformité entre la photographie du produit et le produit reçu.
LES PRIX
Les prix garantis sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande. Ils peuvent toutefois être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées par exemple à certains facteurs économiques, une évolution des droits et taxes, ou encore une évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Les prix mentionnés sur la commande du Client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Dans l’hypothèse où les prix viendraient à baisser quelque temps après la commande, Eponi ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence. Inversement, si les prix venaient à augmenter, Eponi s’est engagé à livrer au prix en vigueur le jour de la commande.
Dans le cas des ventes à l’exportation, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
LES FRAIS D’EXPÉDITION
Pour la France Métropolitaine, ils s’élèvent à 3 € et sont offerts à partir de 35 € d’achat.
Pour la Belgique et le Luxembourg, ils s’élèvent à 4,50 € et sont offerts à partir de 35 € d’achat.
Pour la Suisse, ils s’élèvent à 15 € et sont offerts à partir de 70 € d’achat.
LES DISPONIBILITES
Les offres de vente, constituées de la description des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la rubrique descriptive du produit.
Les produits indiqués “en stock” sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux. Si un produit n’est pas disponible, la fiche descriptive du produit porte alors la mention « Ce produit n’est plus en stock ». Il ne peut donc pas être commandé.
Dans le cas éventuel où un produit indiqué « en stock » serait indisponible, le Client en sera informé dans un délai de 48 heures. Eponi pourra alors proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou supérieurs. Le client pourra demander un avoir en vue d’une commande future ou alors le remboursement du produit, qui sera mis en œuvre dans un délai maximum de huit jours.
LA COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des prix, descriptifs des produits ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Au moment de la commande, le Client devra saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des produits. Les informations délivrées à ce moment engagent le Client. En cas d’erreur commise dans le libellé des coordonnées de livraison, Eponi ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produit(s).
Après l’étape de validation des coordonnées, le Client choisit le moyen de paiement. La commande sera alors automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable qui ne pourra pas être remis en cause, hormis dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de Eponi et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage éventuels causés par cette annulation.
Lorsque la commande est validée, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription soit exacte. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et rappelle l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Eponi et le Client. L’e-mail confirmant le traitement de la commande du Client et l’envoi du colis indique également le numéro de suivi du colis ainsi que le lien vers le site internet du transporteur pour pouvoir suivre la livraison.
Eponi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, de même que la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Eponi dispose de 5 jours ouvrés pour informer le Client que la commande ne peut pas être satisfaite et demander au Client de modifier ou d’annuler cette commande.
LE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer uniquement par Carte Bancaire.
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB).
Le Client est alors invité à renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel indiqué au dos de la carte bancaire.
Le site www.eponi.fr fait l’objet d’un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire conduit à l’annulation de la commande. Dans le cas où un incident surviendrait au moment de l’enregistrement de la commande, elle sera annulée et le Client devra renouveler la procédure de commande.
Afin de lutter contre la fraude, Eponi pourra être conduit à demander des justificatifs supplémentaires au Client lors de l’acceptation de la commande.
LA FACTURATION
A partir du moment où le règlement d’une commande est réceptionné, une facture est mis à disposition dans le compte client accessible sur le site www.eponi.fr. Pour des raisons écologiques, Eponi ne joint pas de facture papier à la commande.
LA LIVRAISON
La zone de livraison comprend toute la France Métropolitaine.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
La livraison des produits en stock s’effectue en France métropolitaine par La Poste sous un délai maximal de huit (8) jours ouvrés à compter de la date de commande. Ce délai comprend la fabrication du livre, l’expédition ainsi que l’acheminement par le transporteur. Ce délai indiqué n’est pas contractuel. Un retard éventuel de livraison ne donnera pas droit à des dommages et intérêts de la part de Eponi. Eponi ne saurait être tenu responsable dans les cas éventuels de perturbation ni de grève totale ou partielle des services postaux ou des services des transporteurs.
En cas de détérioration du paquet, le Client est en droit de refuser la livraison. Le client doit alors informer Eponi par l’envoi d’un e-mail à contact@eponi.fr. Eponi effectuera ensuite une réclamation auprès des services postaux. En cas de détérioration située à l’intérieur du paquet et n’étant pas visible de l’extérieur, le Client devra contacter Eponi sous 48 heures, en envoyant un e-mail à contact@eponi.fr ou par le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors se conformer aux demandes formulées par Eponi et pourra par exemple être amené à renvoyer le produit ou transmettre une photographie afin de prouver les dommages subis par le produit. En cas de non respect de ces obligations, le Client renonce à tout recours contre Eponi et ne pourra pas remettre en cause la vente ni le paiement du prix.
Le Client pourra être tenu informé de l’avancement de la livraison de son colis à l’aide du numéro de suivi qui lui a été communiqué. Le Client pourra entrer en relation avec le Service Client de Eponi par e-mail à l’adresse contact@eponi.fr dans le cas de questions ou problème éventuel lié à la livraison de la commande.
RÉTRACTATION, RETOURS ET ECHANGES DES PRODUITS
Les livres personnalisés Eponi étant fabriqués à la demande selon les souhaits du client. Conformément à la réglementation en vigueur, Eponi n’accepte pas les demandes de remboursement dues à des changements d’avis sur l’achat ou sur la personnalisation de l’article. Dans ces cas le client ne peut pas exercer de droit de retour.
Dans le cas où le client souhaite retourner un article suite à une erreur commise par Eponi, il devra commencer par en informer Eponi par email dans les deux jours suivant la réception du livre comportant une erreur. Eponi doit convenir avec le client du retour article. Aucune expédition d’article en retour ne doit être effectué sans avoir pris contact avec le service commercial.
Eponi prendra en charge les frais de port occasionnés par le retour article dans le cas d’une erreur de composition du colis ou de personnalisation.
Sauf dans le cas d’un motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quatorze (14) jours suivants la réception des produits par le Client sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de Eponi ne pourra pas être engagée.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à l’adresse contact@eponi.fr ou par courrier à Eponi – 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
DONNÉES PERSONNELLES
Eponi se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur du site par l’utilisation de cookies permettant de suivre la navigation de ce dernier au sein du site internet www.eponi.fr
Quelques jours après chaque commande passée sur son site internet, Eponi enverra un e-mail au client afin de l’inviter à donner son avis sur le ou les produit(s) qu’il a reçu(s). Ces avis sont collectés via une plateforme indépendante et permettent à Eponi d’améliorer son offre et aux futurs clients d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits. Cet envoi n’aura lieu qu’une seule fois maximum par commande.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Eponi garantit au Client un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit par le biais de son Compte Client ou en contactant Eponi par e-mail à l’adresse contact@eponi.fr ou par courrier à l’adresse : Eponi – 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix
Le Client est en droit de demander à Eponi de corriger, mettre à jour, ou supprimer les informations personnelles qu’il a renseignées sur le site et dont il a autorisé la conservation dans la base de données des clients de Eponi. Le Client s’engage à procurer à Eponi des informations sincères et exactes dans le but d’assurer l’expédition des commandes à la bonne adresse et de pouvoir être contacté pour toute question ou information qui seraient nécessaires à la livraison.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site www.eponi.fr sont la propriété exclusive de Eponi. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site www.eponi.fr et notamment son contenu (produits, descriptions, photographies, images, vidéos…).
Le site www.eponi.fr ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Eponi.
RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les produits présentés et mis en vente sur le site www.eponi.fr sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. Eponi ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus au Client.
En tout état de cause, la responsabilité de Eponi sera limitée au montant de la commande.
Eponi ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un événement constitutif de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, par exemple en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. La responsabilité de Eponi ne pourra non plus être engagée dans le cas d’inconvénients et dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture dans le service ou la présence de virus informatiques ou encore des intrusions extérieures.
